S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 7.5.2 Versions de la disposition

2021-04-22

7.5.2. (Remplacé).

D. 329-94, a. 73; D. 483-2021, a. 9.

2012-09-01

7.5.2. Le coffret prévu à l’article 7.5.1 et les boîtes qui contiennent les attaches doivent être placés dans un endroit:

1°  soit gardé sous clé;

2°  soit inaccessible aux personnes non autorisées.

D. 329-94, a. 73.